Un contexte de crise financière internationale aux conséquences bien locales

L’année 2009 a été marquée par les conséquences économiques de la crise financière débutée en 2008. Certains secteurs d’activités commencent à ressentir un frémissement tandis que d’autres voient leurs courbes tournées résolument vers la baisse. Le Plan de relance de l’économie piloté par l’Etat a permis aux collectivités, grâce au remboursement anticipé du Fonds de Compensation de TVA, de maintenir un niveau d’investissement permettant d’éviter une importante dégradation du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics fort générateur d’emplois. Aujourd’hui les organisations professionnelles tirent la sonnette d’alarme : ce secteur entre en grave crise. De nombreux emplois dans de multiples petites entreprises sont menacés. La concurrence s’est accrue et il est constaté des marchés anormalement bas de la part de grosses entreprises ayant des structures financières puissantes au détriment des petites unités. Or, ces petites entreprises constituent une part importante de l’activité en milieu rural participant directement à son dynamisme.

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Des besoins de mises aux normes et d’amélioration du patrimoine public des collectivités

Parallèlement, de nombreuses communes de petite taille ne parviennent pas à mettre leurs locaux et leur voirie en conformité avec la législation sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicaps divers. De même de forte économies d’énergies sont souhaitées et possibles par une amélioration de l’isolation des bâtiments publics (logements communaux, lieux d’accueil du public…). Elles diminueraient leurs charges de fonctionnement et augmenteraient d’autant leurs capacités d’autofinancement pour des travaux d’investissements.

Du constat à l’intervention publique : notre projet de Plan de relance

La mise en relation de ces deux constats nous donne l’urgence d’une intervention de la Région Poitou-Charentes dans l’un de ses domaines de compétences qu’est le soutien à l’activité économique.
L’emploi est la priorité des priorités pour la liste « l’ambition partagée » menée par Pascal Monier. Selon nous, l’urgence consiste donc dès l’installation du nouveau Conseil d’élus régionaux à accompagner les collectivités locales dans leurs investissements concernant l’isolation, l’amélioration du rendement énergétique du bâti, la mise aux normes des bâtiments et voiries pour l’accessibilité des personnes handicapées.
L’idée est bien de générer de très nombreux marchés publics sur l’ensemble du territoire régional afin de redonner une bouffée d’oxygène aux entreprises en échange d’une amélioration du patrimoine, et donc du service public.

Modalités du Plan de relance urgent dans le Bâtiment et les Travaux publics

Concrètement une enveloppe sera créée et consacrée à soutenir des investissements publics des collectivités locales réalisés dans les trois mois de l’installation du nouveau Conseil régional.
L’aide de la Région sera au taux de 80% des travaux réalisés dans la limite de :

Le total représente près de 27 M€ pour les communes et 4 M€ pour les intercommunalités.
En collaboration avec l’Etat, les Associations des Maires et les organisations professionnelles du Bâtiment et des Travaux Publics (Consulaires, CAPEB(1) et FFB(2)…), un accompagnement de l’ensemble de ces services avec les techniciens des Syndicats de Pays et Communautés d’agglomérations permettra de rendre opérationnel ce plan dans les semaines à venir. L’aide sera donc non seulement financière, mais aussi technique et juridique pour éviter les offres anormalement basses qui subsisteraient.
L’instruction des dossiers sera simplifiée pour permettre une mise en oeuvre rapide (3 mois) de cette mesure. Elle sera d’autant plus simple que la quasi totalité des marchés seront en procédure adaptée sans formalité particulière, soit une mise en concurrence rapide, comprenant peu de contraintes administratives tant pour les collectivités, que pour les entreprises. Le volume global de travaux générés est d’au moins 38.5 Millions d’euros pour l’économie locale, mais probablement bien plus au regard des besoins et de l’attente des élus locaux pour des travaux d’isolation, de mises aux normes… 50 Millions d’euros sont à tout fait atteignables.

Le financement de cette mesure, soit seulement 4 à 5% du budget régional annuel, sera assuré par un redéploiement de certaines dépenses budgétaires régionales, par anticipation des programmes déjà inscrits et planifiés, par la cession de certains actifs immobiliers, et enfin par des fonds européens sur les dépenses relatives aux économies d’énergie. Il s’agit ainsi de prévenir une casse sociale et économique latente et évidente, destructrice de nos territoires.
S’ils le souhaitent, les départements pourront participer à ce Plan de relance et démultiplier la force de celui-ci pour des territoires vivants et dynamiques.

Notre ambition partagée pour Poitou-Charentes

Notre Plan de relance régional consiste à protéger un secteur d’activité local fondamental. Il s’agit d’accompagner à sa mesure une reprise générale de l’activité économique nationale et internationale que l’on voit poindre trop lentement pour nos territoires. Notre Plan de relance favorise le maintien des emplois dans une dynamique d’amélioration de l’environnement des personnes : accessibilité, confort énergétique…
En partageant ses moyens, nous pensons que la Région donne l’impulsion pour une meilleure qualité du service public et pour le soutien à l’activité économique, soit la préservation des emplois.

(1) CAPEB - Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
(2) FFB – Fédération Française du Bâtiment
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Proposition inscrite au  programme de notre liste “L’Ambition partagée ”