Par Céline Alléaume (MoDem17), Déléguée nationale du Mouvement Démocrate.

Une majorité de citoyens ignore tout, ou presque, de l’esprit et des conséquences de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) lancée dès juin 2007, sans débat parlementaire, alors même qu’il s’agit de l'un des plus importants processus politiques en matière de restructuration des administrations centrales et territoriales sous la 5e République.

La RGPP s’inscrit dans une approche structurelle inspirée par les théories de la nouvelle gestion publique. Ces théories sont notamment soutenues par l'OCDE, plus communément reconnues par l’appellation Réforme de l’État. Ces théories insistent sur l'importance de mener des actions multiformes, incluant notamment la mise en place de programmes de réduction des coûts, une informatisation de l’activité administrative, mais aussi l’adoption des principes de « bonne gouvernance » comme fil directeur des politiques publiques.

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En France, plusieurs réformes de l’État ont été mises en œuvre : des projets de l’Entre-deux-guerres aux lois de décentralisation de Gaston Defferre, jusqu’au pénible accouchement de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) en 2001. Les dernières d'entre elles partent d'un principe positif : donner plus d'autonomie aux acteurs territoriaux (collectivités territoriales, administrations déconcentrées) et organiser l'administration dans une logique de missions, d'objectifs et de résultats. Aucune d'entre elles, toutefois, n'a réellement cherché à faire face à un problème structurel : l'État vit au-dessus de ses moyens. La France est ainsi en déficit budgétaire depuis plus de 30 ans.

En 2007, le candidat Sarkozy en tire pour conséquences qu’il faut urgemment procéder à une Réforme de l'État en profondeur. La RGPP incarne cette réforme. Trois ans après, c'est un échec.

Certes, des mesures ont été prises, comme en témoigne le catalogue des 374 décisions d’application de la RGPP, ainsi que les rapports d’État d’avancement qui lui succèdent. Mais la RGPP a été rapidement confrontée à nombre de contradictions. Dès les premiers mois de gouvernement, le Président a mené une politique de relance budgétaire, comme ses prédécesseurs. Tous les efforts conduits par la RGPP ont ainsi semblé réduits à néant d'un point de vue comptable face à la loi TEPA qui a coûté 15 milliards d'euros. Les syndicats eux-mêmes ne comprennent toujours pas : pourquoi faire des efforts d'un côté si une politique fiscale avantageuse pour les plus favorisés est aussi mise en œuvre ?

La RGPP elle-même, aussi long soit le catalogue des mesures, n'atteint pas des montants suffisamment significatifs face à des déficits qui atteignent des montants abyssaux (au-delà du 8% du PI, relativisant ainsi sa portée effective. À des ambitions limitées est venue se rajouter une situation conjoncturelle désastreuse.

En réalité, la Réforme de l'État n'aurait pas dû être limitée à une RGPP. Comme l'OCDE l'indique, les principes de "bonne gouvernance" sont essentiels. Leur mise en œuvre est concomitante, voire indispensable pour le succès, de la Réforme. Pourquoi, par exemple, une administration déconcentrée ferait un effort si, au plus haut niveau de l'État, les méthodes ne changent pas. Quelle motivation y trouver ? Or, que ce soit sur les nominations (jusqu'au népotisme), le train de vie, les entraves à l'indépendance de la justice, le contrôle des médias, le Président et son gouvernement sont loin d'être irréprochables. Quelle image donnent-ils aux administrations et à l'opinion publique dont le soutien est essentiel dans la conduite de la Réforme de l'État !

Paradoxe ultime : utiliser la bonne méthode. Le Président est ainsi rattrapé par ses propres contradictions sur le plan sécuritaire. En privilégiant une politique de résultats, sans définir les missions des forces de l'ordre, il se retrouve critiqué pour la baisse des effectifs prévue par la RGPP. Il aurait fallu, au contraire, réfléchir aux missions et aux objectifs, avant d'exiger des résultats qui apparaissent de plus en plus virtuels (comptabilisation de délits qui n'en sont pas, politique du chiffre en matière de garde à vue, etc.).

Au total, il n'est pas surprenant que les esprits s’échauffent de jour en jour au sein des administrations, des syndicats, des secteurs culturels aux secteurs éducatifs, de l’hôpital à la justice. Des voix s’élèvent pour dénoncer l’absence de « vision prospective du devenir français », prenant ainsi la posture de vigie face à la tentative de détournement sécuritaire, amorcée depuis quelques semaines par le Président de la République.

La Réforme de l'État, elle, est empêtrée dans les contradictions de la politique du Président. L'opinion publique ne la soutient plus, ne la comprend plus. Les déficits publics s'accumulent, l'endettement de la France atteint des niveaux vertigineux. Plus que jamais une bonne gestion publique, à commencer par une gouvernance irréprochable, est nécessaire. François Bayrou, dans son dernier ouvrage Abus de Pouvoir rappelait que « pour le citoyen, les réformes ne valent que si elles sont progrès […] » et que seules « la discussion et la définition du but à atteindre permettent une méthode de la réforme, qui donne enfin sa place aux intéressés, aux bosseurs de terrain ». La nécessité de la Réforme de l’État reste entière.

Céline Alléaume
Déléguée nationale du Mouvement Démocrate