L’Animation PériScolaire (APS) à Niort c’est l’accueil et l’animation des élèves des écoles primaires en dehors des heures de classe, le matin de 7 h 30 à 8h 45, le midi entre 11h45 et 13 h45 et le soir de 16 h 30 à 18 h 30.

Treize écoles primaires sur les 20 que compte Niort sont concernées : celles qui ont été volontaires lors du lancement du projet.

Suite:

Cette animation est l’un des projets conduits par l’Ensemble Socioculturel Niortais (ESN), financé autour de 50 % par la municipalité. De 2006 à 2008, la convention cadre triennale assurait l’ESN d’un financement de 200 000 € par an pour un budget s’élevant à 550 000 €. A cette époque, le personnel était majoritairement employé en contrat aidé (Contrat d’Accompagnement vers l’emploi). Les aides à l’emploi, apportées par l’Etat et la Région, apportaient 110 000 € de ressources en 2007. En 2009, ces aides ne représentent plus que 9 118 € … C’est pourquoi le recours à l’intérim s’est développé, ajouté à une gestion très spartiate des emplois du temps, l’ESN ne pouvant garantir d’emplois CDI sans augmentation de ressources. Or la subvention accordée aux APS est restée identique de 2007 à 2009, soit 227 500€ « par année scolaire ».

Par ailleurs, l’ESN est l’organisme employeurs des salariés des 8 Centres Socio Culturels (CSC) de Niort dont il assure également la comptabilité.

L’ESN emploie pour mener à bien les APS : une Coordinatrice à temps plein, 13 « responsables de site » (un par école), dont 2 CDI et 11 intérims venant d’IPSO 79, 25 animateurs, dont 3 CDI et tous les autres en intérims, venant d’IPSO 79.

IPSO 79 est une association intermédiaire d’insertion qui met du personnel à disposition des particuliers ou des entreprises.

Les salariés ESN qui travaillent pour l’APS y effectuent 26 heures hebdomadaires. Par ailleurs ils travaillent 9 heures par semaine dans les CSC des différents quartiers de la ville.

En 2009, la municipalité de Niort a fait réaliser un audit par l’un de ses fonctionnaires sur l’ESN, les CSC et l’APS. Cet audit, qui contenait de nombreuses erreurs sur la situation financière de ces associations ainsi que des propos parfois surprenants (voir le paragraphe louant les avantages de l’emploi précaire...) a été présenté en octobre 2009 aux responsables des CSC et de l’ESN.

A cette occasion, Mme le Maire a annoncé son intention, qui n’avait été en aucune manière discutée auparavant avec les personnes qui en ont la charge, de confier la gestion de l’APS directement à la Ville.

Ce faisant, elle décide de l’étendre à l’ensemble des 20 écoles de la ville, ce qui est une bonne chose, mais également d’en modifier le contenu :

Les accueils du matin et de la deuxième heure du soir seront confiés à des agents municipaux, il ne s’agira donc plus d’animation mais de garderie.

L’offre proposée sera donc inférieure à celle existante alors que la qualité de celle-ci n’a jamais été mise en cause. De fait, les clubs de sport de la ville sont déjà sollicités pour proposer des activités pour la première heure du soir.

Une autre conséquence de cette reprise en main est le risque de la baisse de fréquentation des CSC : en effet beaucoup d’enfants bénéficiant des activités proposées par l’APS sont naturellement incités à retrouver leurs animateurs dans les centres de loisirs des CSC. Ce faisant ils amènent leurs parents à participer aux activités de ces centres. Cette source de fréquentation risque donc de se tarir.

Un autre aspect de cette reprise en main est celui qui a été évoqué dans la presse, celui du personnel.

En cas de transfert d’activité, comme c’est le cas, le personnel concerné, pour peu qu’il y consacre plus de la moitié de son temps de travail, doit être repris aux mêmes conditions : type de contrat (CDI), salaire et nombre d’heures (Articles L-1224-1 et suivants du Code de Travail).

Passons rapidement sur le fait qu’il a été évoqué un temps qu’il ne s’agissait pas de transfert d’activité : puisque ce n’est pas l’ESN qui est repris mais uniquement son service APS il n’y a pas obligation de reprendre le personnel concerné et c’est à l’ESN de s’en débrouiller. Outre que l’ESN aurait alors à licencier ces personnes et leur payer les indemnités auxquelles elles ont droit, cela la coulerait financièrement et il est clair que la jurisprudence infirmerait cette interprétation de la loi.

Il semble, si l’on en croit les déclarations rassurantes très récentes de nos élus, que les personnels seront repris par la municipalité aux conditions qui sont celles dont ils bénéficient aujourd’hui. On peut juste se demander pourquoi aucun à ce jour n’a appris formellement ce qu’il deviendrait dans la nouvelle organisation. Les salariés n’ont pas mérité ce silence méprisant.

On peut également se poser la question suivante. Si ce sont des agents municipaux qui assurent les garderies, faudra-t-il en embaucher ? Cela n’a pas été officialisé. Peut-être la Mairie dispose-t-elle déjà du personnel nécessaire. Auquel cas, aux dépens de quelles autres activités ces garderies seront-elles réalisées ?

En fin de compte, on retrouve dans cette affaire les principales caractéristiques de la « gouvernance » selon Mme Gaillard et son équipe :

Pas de vraies concertations, les réunions doivent uniquement servir à entériner des décisions déjà prises. A ce sujet, il faut rappeler que si la Mairie a effectivement, et c’est une bonne décision, augmenté ses subventions aux différents CSC, cela a été fait sans aucune discussion avec l’ESN et donc de façon totalement arbitraire.

Pas de projet : l’audit qu’elle fait réaliser, tout imparfait qu’il soit aurait dû être le point de départ d’une réflexion commune sur l’avenir des CSC et de l’ESN (missions, fonctionnement, financement etc…).

Des décisions brutales et injustifiées.

Lucien-Jean Lahousse, responsable du MoDem de Niort